Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Swing AI est un service en ligne d’analyse vidéo de swing de golf et de coaching assisté par intelligence artificielle, édité par À compléter — dénomination sociale ou nom de l’entrepreneur individuel. Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à toute personne qui accède au service (« Utilisateur »).

2. Acceptation et modifications

La création d’un compte ou l’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des CGU. L’éditeur peut faire évoluer les CGU pour s’adapter aux évolutions techniques, fonctionnelles ou légales. Toute modification substantielle est notifiée dans l’application ou par email avant son entrée en vigueur.

3. Compte

La création d’un compte est gratuite. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Tout usage du service réalisé depuis un compte est présumé fait par son titulaire. En cas de suspicion de compromission, l’Utilisateur informe sans délai l’éditeur à À compléter — email de contact général.

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’interface ou en contactant le support. La suppression entraîne l’effacement de ses données dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

4. Contenus utilisateurs

L’Utilisateur reste titulaire des droits sur les vidéos qu’il téléverse. Il accorde à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée d’utilisation du service, pour les héberger, traiter et soumettre aux prestataires d’analyse IA uniquement aux fins de fourniture du service à l’Utilisateur. Les vidéos ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA sauf accord exprès et préalable.

L’Utilisateur garantit qu’il :

• dispose de tous les droits nécessaires sur les vidéos qu’il téléverse, y compris le droit à l’image des personnes filmées ;
• ne téléverse pas de contenus illicites, diffamatoires, attentatoires à la vie privée ou aux droits de tiers ;
• n’utilise pas le service pour collecter ou traiter des données relatives à des tiers identifiables sans leur consentement.

L’éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, conformément aux obligations issues de la LCEN (articles 6-I-2 et suivants).

5. Nature de l’assistance IA

Les rapports et conseils produits par Swing AI sont générés automatiquement à partir de vos vidéos. Ils constituent une aide pédagogique : ils ne se substituent pas à l’avis d’un coach professionnel ni à un avis médical (en particulier pour toute douleur, gêne ou pathologie liée à la pratique). L’Utilisateur reste seul juge de la mise en pratique des recommandations et adapte sa pratique à sa condition physique.

6. Propriété intellectuelle

Le service, son interface, son code, ses contenus éditoriaux et ses marques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur bénéficie d’un droit personnel et non transférable d’utilisation du service pour ses besoins propres. Aucune extraction ou reproduction substantielle des contenus, y compris par moissonnage automatisé, n’est autorisée sans accord écrit préalable.

7. Disponibilité du service

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la performance du service mais n’en garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance ou d’incident peuvent temporairement affecter l’accès au service.

8. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, perte de données causée par l’Utilisateur) résultant de l’utilisation du service. Aucune des présentes stipulations ne limite la responsabilité de l’éditeur pour faute intentionnelle, dommage corporel ou manquement à une obligation d’ordre public.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est précisée dans la politique cookies.

10. Résiliation

L’Utilisateur peut cesser à tout moment d’utiliser le service et supprimer son compte. L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux CGU, après notification, sauf urgence.

11. Loi applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. Les litiges sont portés devant les tribunaux français compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.