Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le service est édité et fourni par À compléter — dénomination sociale ou nom de l’entrepreneur individuel (« le Vendeur »), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Contact : À compléter — email de contact général.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute souscription aux offres payantes du service Swing AI par un consommateur ou un professionnel domicilié en France ou dans l’Union européenne. Elles complètent les conditions générales d’utilisation du service. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les questions liées à la vente.

3. Offres

Swing AI propose trois offres :

• Free — gratuit : une analyse d’essai par compte, jusqu’à trois messages de chat sur cette analyse, sans engagement.
• Pro — 15 € TTC par mois : jusqu’à dix analyses par mois calendaire (UTC), trois messages de chat par analyse, exercices détaillés dans le rapport (voir page tarifs).
• Elite — 35 € TTC par mois : jusqu’à cinquante analyses par mois calendaire (UTC), chat illimité, observations plus poussées (voir page tarifs).

Les fonctionnalités précises et limites de quota sont décrites sur la page Offres et peuvent évoluer ; les évolutions ne s’appliquent qu’aux souscriptions postérieures, sauf accord exprès du client.

4. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, dont l’infrastructure est certifiée PCI-DSS. Les données de carte ne transitent jamais par les serveurs de Swing AI. Une facture est mise à disposition dans l’espace client après chaque prélèvement.

5. Souscription et reconduction

L’abonnement est conclu pour une durée mensuelle, reconduit tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par le client. Le renouvellement est rappelé conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, en application de l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé lorsque l’exécution du contenu numérique ou du service numérique a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, son renoncement explicite à son droit de rétractation, et la confirmation par le professionnel de l’accord ainsi donné. En cochant la case ou en cliquant sur le bouton de paiement portant la mention de l’accès immédiat et du renoncement, le consommateur consent expressément à l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.

À défaut, un formulaire de rétractation peut être adressé à À compléter — email de contact général.

7. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation Stripe accessible dans la section Paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucune somme n’est due au-delà.

Le Vendeur peut suspendre ou résilier le compte en cas de manquement grave aux CGU (fraude, atteinte à la sécurité du service, contenu illicite), après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

8. Garanties

Le Vendeur fournit le service conformément à la description en ligne. Pour les consommateurs, les garanties légales de conformité (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation relatifs aux contenus et services numériques) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s’appliquent de plein droit.

9. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état », au mieux des techniques disponibles. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Les analyses fournies par l’IA constituent une aide pédagogique et ne sauraient se substituer à un avis médical ou à l’expertise d’un coach professionnel. Les présentes ne limitent pas la responsabilité du Vendeur pour faute intentionnelle ou dommage corporel, conformément aux dispositions impératives du droit français.

10. Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre de la vente sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : À compléter — nom et coordonnées du médiateur (ex. Médiateur du e-commerce de la FEVAD).

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur prévues par le règlement (UE) n°1215/2012 et le règlement Rome I.